Introduction : un atout méconnu pour la compétitivité malagasy
À Madagascar, le terme « Zone Franche » évoque souvent les grandes usines textiles d'Antananarivo ou d’Antsirabe. Pourtant, ce statut va bien au-delà du secteur industriel.
C’est un dispositif économique puissant, créé pour stimuler l’investissement, les exportations et la création d’emplois.
Pour les entrepreneurs malgaches ou les investisseurs étrangers, comprendre et exploiter ce régime peut transformer la trajectoire d’une entreprise.
Mais concrètement, qu’est-ce qu’une zone franche, qui peut en bénéficier, et quels sont ses avantages ?
Qu’est-ce que le statut de Zone Franche ?
Le régime de Zone Franche, régi par la loi n°2007-037, permet à certaines entreprises implantées à Madagascar de bénéficier de conditions fiscales, douanières et administratives avantageuses.
L’objectif est clair : attirer des capitaux étrangers, encourager la transformation locale et booster les exportations tout en créant des emplois pour la population malagasy.
Il existe 2 grands cas de figure :
- Les zones franches industrielles : espaces physiques aménagés où se regroupent plusieurs entreprises.
- Les entreprises franches : sociétés individuelles agréées, même hors d’une zone, si elles respectent les critères d’éligibilité.
Les critères pour obtenir le statut
Pour bénéficier du régime de zone franche, une entreprise doit :
-
Être orientée vers l’exportation
→ Au moins 95 % de sa production ou de ses services doivent être destinés à l’étranger. -
Exercer une activité éligible
Trois grandes catégories sont concernées :- Industrie de transformation (textile, agroalimentaire, artisanat, mobilier, etc.)
- Services exportables (BPO, centres d’appels, développement logiciel, graphisme, etc.)
- Production intensive de base (agriculture, pêche, énergie, etc.)
-
Déposer une demande d’agrément auprès de l’EDBM
Le dossier doit démontrer la capacité de production, le plan d’affaires et les projections d’exportation.
Si tout est conforme, l’agrément est délivré dans un délai de 20 jours. -
Respecter les obligations légales
Même avec un régime préférentiel, l’entreprise doit se conformer aux lois sur le travail, l’environnement, la sécurité et la comptabilité.
Les avantages du statut de Zone Franche
Le statut de zone franche offre une combinaison d’avantages fiscaux, douaniers et opérationnels parmi les plus attractifs d’Afrique.
1️⃣ Exonérations fiscales majeures
- Exonération d’impôt sur les revenus pendant 5 ans (entreprises industrielles) ou 2 ans (entreprises de services).
- Ensuite, imposition à 10 % seulement sur les revenus (au lieu de 20 % ou plus).
- Exonération du minimum de perception pendant 15 ans.
- Réduction d’impôt sur les nouveaux investissements jusqu’à 75 %.
2️⃣ Allègements douaniers et TVA
- Exonération de TVA et de droits de douane sur les importations liées à la production : machines, matières premières, emballages, etc.
- TVA à 0 % sur les exportations, ce qui augmente la compétitivité à l’international.
- Possibilité de vendre jusqu’à 5 % de la production sur le marché local sans perdre le statut.
3️⃣ Avantages administratifs et financiers
- Procédures douanières simplifiées et plus rapides.
- Liberté de transfert de devises pour les paiements internationaux.
- Enregistrement gratuit des actes administratifs et contrats.
- Stabilité fiscale garantie par la loi : aucune nouvelle taxe ne peut être appliquée sans texte plus favorable.
Les obligations et limites à connaître
Le statut de zone franche reste un contrat de confiance avec l’État.
Pour en conserver les bénéfices, l’entreprise doit :
- Maintenir son orientation export (au moins 95 %).
- Rapatrier les devises issues des ventes dans les délais légaux.
- Tenir une comptabilité conforme et soumise au contrôle des autorités.
- Respecter les normes environnementales et sociales.
- Ne pas cumuler ce statut avec d’autres régimes fiscaux spéciaux.
Toute violation peut entraîner la suspension ou le retrait de l’agrément.
Pourquoi c’est une opportunité pour les entrepreneurs malagasy
Beaucoup d’entrepreneurs considèrent encore le statut de zone franche comme réservé aux investisseurs étrangers.
C’est une erreur stratégique.
En réalité, ce régime :
- Permet aux entreprises locales d’accéder au marché mondial sans les contraintes fiscales du régime général ;
- Renforce la compétitivité en réduisant drastiquement les coûts de production ;
- Facilite les partenariats internationaux grâce à la stabilité du cadre juridique.
Les secteurs comme l’agro-transformation, les produits artisanaux à forte valeur ajoutée, le BPO ou les services numériques peuvent tous en bénéficier.
En résumé : un levier pour penser grand
Le statut de zone franche à Madagascar n’est pas un “cadeau fiscal”, c’est un outil stratégique.
Il encourage les entreprises à se formaliser, à investir et à s’ouvrir à l’international.
Pour les dirigeants qui souhaitent structurer une activité exportatrice, ce régime peut faire la différence entre une croissance locale limitée et une expansion régionale durable.
La Zone Franche représente l’un des outils les plus puissants pour transformer Madagascar en plateforme d’exportation régionale.
Encore faut-il la comprendre, l’utiliser et l’adapter à son modèle d’affaires.
Si vous êtes entrepreneur, porteur de projet ou investisseur, rapprochez-vous du cabinet de conseil agréé KENTIA-DOMICILIATION sarl ou de l’EDBM pour étudier votre éligibilité.
C’est souvent le premier pas vers une croissance durable et internationale.
🇲🇬 Zone Franche à Madagascar : un levier stratégique pour les entrepreneurs exportateurs